Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 1009
Versions de la disposition

Texte intégral
1009.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée ou remplacée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 1009.
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